Mentions légales

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En vigueur au 12/04/2020

 

 

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La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro Bordeaux A 890 200 330. 

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR09890200330.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify, dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email sav.calinsetrires@outlook.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site riresetcalins.fr accessible à la rubrique "CGU" 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site riresetcalins.fr

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